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1. Généralités : 

1.1 Toute commande en ligne accepté(e) par EUREP Industries (« EUREP ») sera régie par les présentes conditions générales de vente en ligne d'EUREP (« CGV »), qui s’appliquent aux commandes en ligne sur le site www.outillage-eurep.fr.

La commande en ligne du Client implique son acceptation et adhésion sans réserve et dans leur intégralité aux présentes CGV et constitue le seul accord régissant les parties. Aucune modification des CGV ne pourra intervenir sans l'accord préalable et écrit d'EUREP. Les conditions générales d'achat du Client et tout autre document émanant de ce dernier, sont réputées non écrits et non applicables. Ce n'est qu'après acceptation par EUREP de la commande du Client, que les Parties seront contractuellement liées. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre commande. L’acheteur se créé un compte en ligne sur notre site marchand www.outillage.eurep.fr pour passer sa commande.

Dès passation de sa commande, un accusé de réception de commande sera envoyé à l’acheteur en ligne dans un délai maximum de 48 heures ouvrées afin de confirmer ou non la commande en fonction de la disponibilité des fournitures. EUREP est contractuellement lié uniquement en cas d’accusé réception positif. Cet accusé de réception de commande reprendra l’intégralité des données relatives à la commande (quantité, prix, délai...).

1.2- Les prix indiqués sur le site sont à date. Les prix indiqués dans la commande s’entendent hors taxes, fermes et non révisables. EUREP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les fournitures seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3- Les fournitures seront livrées avec leurs documents de garanties, de spécifications et de conformité.

1.4- Le montant minimum de commande par livraison est de 500.00 Euros. En cas de non-respect des présentes CGV, EUREP se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à son site de vente en ligne à l'acheteur/client concerné.

2. Réception des fournitures par le Client

2.1. Les caractéristiques des fournitures vendues figurent dans les spécifications produites par EUREP sur son site de vente en ligne.

2.2. Toutes les réclamations concernant la qualité des fournitures livrées par EUREP devront, pour être admises et permettre l'application des 2.3, 2.4 et 2.5 ci-après, être formulées dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de la livraison de la fourniture. La réception ne pourra pas être refusée si la fourniture est conforme aux spécifications du fabricant, présente des défauts mineurs ne la rendant pas impropre à sa destination ou à son utilisation. La réception de la fourniture par le Client libère EUREP de ses obligations autres que celle prévues dans les présentes CGV.

2.3. Si le Client estime, après essais, que la fourniture livrée n'est pas conforme aux spécifications définies au paragraphe 2.1. des CGV, il devra retourner, après accord préalable et écrit d'EUREP, la fourniture à EUREP, sous réserve de respecter les quatre conditions cumulatives suivantes:

2.3.1. A chaque fourniture présumée défectueuse doit être attaché le motif précis et techniquement irréfutable de refus du Client.

2.3.2. Le retour s'effectuera à EUREP dans l'emballage d'origine complet et en bon état, aux frais du Client.

2.3.3. Les fournitures ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit (notamment au cours des opérations de stockage, de contrôle ou de démontage, etc…)

2.3.4. Le Client ne doit pas avoir apporté de modification aux fournitures.

2.4. En cas de retour de la fourniture reconnue défectueuse par EUREP, EUREP pourra, à son choix, soit remplacer ou rembourser les fournitures reconnues défectueuses par EUREP.

3. Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué par EUREP s'entend à compter de la date de l'accusé de réception de la commande par EUREP. Son dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité y compris en cas de force majeure. Le délai de livraison fixé dans la commande pourra être prolongé :

• pour toute cause indépendante de la volonté du Client ou d’EUREP (force majeure…) ;
• en cas de modification de la commande (fournitures supplémentaires) acceptée par EUREP ;
• si EUREP suspend l'exécution de ses obligations pour manquement par le Client à ses obligations y compris en cas de défaut de paiement ;
Si par suite de circonstances non imputables à EUREP, les délais contractuels étaient modifiés, les prix pourront être actualisés par EUREP.

4. Force Majeure : EUREP n'est pas tenue pour responsable envers le Client du non-respect de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, c'est-à-dire qu'un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à sa volonté, l'empêchant ou le mettant dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations contractuelles. Les obligations incombant à EUREP au titre de la présente commande seront suspendues à compter de la notification du cas de force majeure. Un cas de Force Majeure ne peut donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit au profit du Client, qui est tenu par sa commande et ne peut que la suspendre dans le temps sur acceptation préalable et écrite d’EUREP et selon les conditions exigées par EUREP.

5. Transport et livraison :

5.1 Les fournitures sont expédiées franco de port et d'emballage sur le territoire français aux risques du Client. Le transfert de risque d'EUREP au Client s'effectue au jour de départ des fournitures de chez EUREP. Il appartient au Client, après transport, de vérifier les fournitures expédiées à leur arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, les recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco. Les fournitures expédiées ne sont pas assurées par EUREP, ils peuvent l'être sur instruction particulière du Client qui prendra alors les frais d'assurance à sa propre charge.

5.2 - Livraison

Les fournitures sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande en ligne Le délai de livraison correspond au délai d'expédition auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement de la fourniture. Le délai vous sera indiqué dans l’accusé de réception de commande d’EUREP. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. EUREP ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. EUREP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des fournitures commandées, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

5.3 – Réserves : Vous devez notifier au transporteur et à EUREP toutes réserves sur le produit livré (exemple: colis endommagé, déjà ouvert...).

6. Clause de réserve de propriété : EUREP se réserve la propriété des fournitures jusqu'au paiement intégral de leurs prix, du au terme de chaque commande. EUREP pourra, en cas de non-règlement de tout ou partie du prix, revendiquer la restitution de tout ou partie des fournitures au Client, qu'elles aient ou non fait l'objet d'un début de montage ou d'une utilisation quelconque. Le Client demeure toutefois responsable de la protection et de l'assurance des fournitures ainsi livrées. EUREP conserve la propriété de toute information, documents, plans ou développement mis en œuvre et transmis au Client, dans le cadre de l'exécution de la commande, qui lui a été confiée. Le Client s'engage à ne pas réutiliser ces documents, plans, spécifications ou développements sans l'accord préalable et écrit d'EUREP.

7. Conditions de paiement : Les paiements s’effectuent 100% à la commande sauf accord préalable et écrit dérogatoire acceptée par EUREP.

8. Assurance - Responsabilité

8.1. Exercice de la garantie : EUREP est titulaire d'une police d'assurances, souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable, couvrant les dommages liés à l'exécution de la commande. La garantie, spécifiée par EUREP dans sa commande et dans son offre, porte et est limitée au remplacement ou à la réparation de la fourniture reconnue défectueuse par lui et n'entraîne aucune autre responsabilité de sa part. La durée de la garantie d'EUREP est de douze (12) mois à compter de la date de livraison de ladite fourniture. En aucun cas EUREP ne peut être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les fournitures et biens, d'une défaillance de la fourniture vendue. Aucune indemnité ne peut être réclamée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

8.2. Conditions d'emploi : Les dispositions de cette garantie peuvent être invoquées par le Client uniquement si les fournitures sont employées dans des conditions normales. Le Client doit se conformer à la recommandation d'emploi professionnelle correspondante ou, à défaut, à la notice technique d'EUREP et en tout cas aux règles d'usage et de l'art en la matière concernant ces fournitures.

8.3. Responsabilité et renonciation à recours : La responsabilité d'EUREP est limitée au montant de la commande concerné. Au-delà de ce montant, le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre EUREP.

9. Résiliation : EUREP se réserve le droit, sans préjudice des pénalités de retard et des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre, de résilier la commande en cas de non-respect par le Client des dispositions de ces présentes CGV.

10. Protection des données personnelles : Le site de vente en ligne d’EUREP est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et EUREP s’engage à collaborer de bonne foi à cette fin. Les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter leurs obligations. Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

11. Sécurisation : Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation renforcé protégeant le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées notamment aux moyens de paiement.

12. Disponibilité : EUREP se réserve le droit de refuser les commandes. Nos offres de fournitures sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de la fourniture après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et l’éventuel débit bancaire vous sera ne sera effectué.

13. Attribution et juridiction : En cas de litige, les Parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable. A défaut, le litige sera résolu devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social d'EUREP, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des Parties sont régis exclusivement par le droit français.

14. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes : claim@eurep.fr.

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